UESCAM
Union des Elèves, Etudiants et Stagiaires
Centrafricains
au Maroc
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UNION DES ÉLÈVES ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES CENTRAFRICAINS AU MAROC
(U.E.S.C.A.M)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dispositions Générales
Chapitre 2 : Assemblée Générale
Chapitre 4 : Finances, cotisations
Dispositions Générales
Art.1 : Les adhérents de l’UESCAM sont tenus, conformément aux dispositions statutaires prévues à l’article 1 de :
Se procurer une carte de membre
Signer une fiche d’adhésion témoignant de leur appartenance à l'association
Art.2 : Tout adhérent est susceptible de donner son avis sur la marche de l’association et de faire des propositions et suggestions en vue d’améliorer le fonctionnement de l’union.
Chapitre 1 : Comité Exécutif
Art.3 : Le comité exécutif est composé de cinq membres ( cf. art 10 du Statut). Toutefois en cas de besoin il peut mettre en place des comités qui l’aideront dans ses tâches. Ces comités, dont les fonctions seront définies et circonscrites seront tenus de rendre compte au comité exécutif.
Art.4 : Le comité exécutif est tenu de se réunir à l’issue des Assemblées Générales Ordinaire(AGO) afin de définir un programme d’action pour l’exercice en cours qu’il présentera à l’approbation de l’AG. Ce programme reprendra en priorité les grandes orientations définies par l’AGO et comportera les échéances nécessaires à chaque action ou activité.
Art.5 : Le comité exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire. Toutefois il doit se réunir au moins une fois tous les mois pour évaluer l’état de l’union et définir les réorientations à faire par rapport au programme d’action défini au début de son mandat.
Art.6 : Les réunions du Comité Exécutif sont obligatoires et ne doivent faire l’objet d’aucune dérogation sans autorisation préalable. Toute absence doit être justifiée à l’avance.
Art.7 : Les absences injustifiées seront sanctionnées d’un avertissement verbal. Cependant à la troisième absence, l’intéressé sera tenu de payer une amende de 20 DHS. Tout membre du Comité Exécutif qui n’assistera pas de manière consécutif à cinq (5) réunions du Comité Exécutif, sans une justification préalable, sera considéré comme démissionnaire.
Art.8: Les membres du Comité Exécutif sont tenus de s’acquitter des tâches qui leurs sont dévolues par les articles 18,19,20,21,22 du Statut régissant le fonctionnement de l’UESCAM. Le manquement au devoir sera signalé et sanctionné par le comité exécutif qui en informera la base. Les sanctions iront du simple avertissement au blâme. Si le concerné récidive, le comité exécutif poussera l’individu à déposer sa démission et prendra les dispositions pour son remplacement conformément à l’article 16 du Statut.
Chapitre 2 : Assemblée Générale
Art.9 : Le Comité Exécutif établit des convocations comprenant l’ordre du jour qu’il envoie à tout adhérent 48 heures avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci sera accompagnée du rapport financier et de la situation globale des biens de l’UESCAM.
Art.10 : Lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, est susceptible de prendre la parole l’adhérent :
Qui dispose d’une carte en cours de validité.
Dont les arriérés de cotisations ne dépassent pas deux mois ;
Art.11: Lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, est investit du droit de vote :
L’adhérent qui dispose d’une carte en cours de validité ;
Dont les arriérés de cotisations ne dépassent pas deux mois ;
Art.12: Le comité exécutif est tenu de recueillir au moins une semaine avant la tenue de l’AG les dossiers de candidatures pour le renouvellement du Bureau Exécutif, qu’il analysera et sur lesquels il donnera son avis, relativement à l’éligibilité du candidat telle définie par le statut et se prononcera éventuellement sur le caractère militant d’un membre.
Art.13 : Ces dossiers ainsi que les appréciations seront transmis à un comité désigné par l’Assemblée Générale qui organisera, après la démission du Comité Exécutif (CE) les élections afin de pourvoir les différents postes vacants.
Art.14 : Le comité chargé de l’organisation des élections comprendra trois membres dont un rapporteur. Ce dernier sera tenu de rédiger un procès verbal qu’il remettra au bureau entrant. Le procès verbal sera contresigné par le Secrétaire Général.
Chapitre 3 : Carte de membre
Art. 15: La carte d’adhérent s’obtient contre la somme de 10 DHS. Elle n’est valable qu ‘une année à l’issue de la quelle chaque adhérent est tenu de la renouveler. Le renouvellement est faite à concurrence de la même somme.
Art.16: La signature des cartes de membre relève de la seule compétence du Secrétaire Général. Toutefois, il peut déléguer ses pouvoirs.
Chapitre 4 : Finances -Cotisations
Art.17 : Le montant de la cotisation est fixé à 15 DHS.
Art.18: Le prélèvement des cotisations se fait à terme échu lors du paiement des bourses ( chaque deux mois) pour les boursiers de la coopération. Le paiement des cotisations des adhérents non boursiers de la coopération peut se faire à la fin de chaque mois.
Art.19 : Le Trésorier Général est chargé de la récolte des cotisations au niveau de Rabat et des villes environnantes. Toutefois, dans les villes éloignées, cette tâche sera faite en synergie avec les représentants locaux.
Art.20: le Trésorier a la responsabilité des biens matériels et financiers de l’UESCAM sur lesquels il doit veiller.
Art.21 : Les ressources financières de l’association sont épargnées dans une agence postale au nom du Trésorier. Toutefois le carnet d’épargne sera conservé par le Secrétaire Général.
Art 22 : Toute opération effectuée sur le compte postale doit faire l’objet de trois copies conservées au secrétariat général, à la trésorerie et au commissariat au compte.
Art.23 : L’exécution de toute dépense excédant la somme de 300 DHS doit requérir les avis préalables d’au moins deux membres du CE. Les modalités relatives à l’ordonnancement et à l’engagement sont celles définies par le Statut.
Chapitre 5 : Comités locaux
Art.24 : Il sera désigné un représentant dans chaque ville. Celui-ci servira d’intermédiaire entre le bureau exécutif et les membres de sa ville en vue d’une meilleure communication et dans l’optique d’une circulation plus efficiente de l’information. Il veillera :
A convoquer et animer les réunions locales
A animer et coordonner les activités à caractères culturels et sportifs qui seront organisées au niveau des différentes villes.
A la collecte et au versement dans la caisse centrale, des cotisations des membres de sa ville.
En sus il recevra les courriers dont il divulguera la teneur aux autres membres, de même qu’il informera régulièrement le bureau central de l’état de l’union dans sa ville.
Art.25 : Les adhérents de chaque ville sont libres de choisir leurs représentants, faute de quoi le Comité Exécutif en désignera un d’office.
Chapitre 6: Assistance
Art.26 : En cas de malheurs, maladies, problèmes sociaux, etc…, l’apport d’aide financière ou de prêts n’est possible que dans la mesure où l’adhérent est en règle vis à vis de l’association relativement à ses cotisations, sauf en cas de maladie grave dûment constatée. Dans tous les cas les avis conjoints d ‘au moins deux membres du Comité Exécutif s’avèrent nécessaires avant le décaissement.
Art.27 : Est considéré comme étant en règle l’adhérent qui n’accuse pas plus de deux mois d’arriérés de cotisation.
Chapitre 7: Discipline
Art.28 : Tout adhérent dont les agissements et comportements vont à l’encontre des principes de bases de l’association tels définis dans le préambule du statut est passible de sanctions disciplinaires.
Art.29 : Le comité exécutif se réserve le droit de statuer en cas d’indiscipline, de prendre les dispositions qui s ‘avèrent nécessaires et de veiller à leurs applications conformément à l’article 3 du Statut de l’UESCAM.
Art.30 : Les cas de litiges, et / ou de conflits au sein de l’association peuvent être tranchés par le comité exécutif ou un comité composé de personnes aptes à assumer cette tache.
Art.31 : Les adhérents sont tenus de se conformer aux dispositions du présent règlement intérieur.
ADOPTE A RABAT LE 19 janvier 2002
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