TITRE II : DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT 

Article 6: L’UESCAM se compose de deux organes :

               Un organe délibérant ( Assemblée Générale )

Un organe exécutif ( Comité Exécutif)

Article 7: L ‘Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres de l’UESCAM. Son ordre de jour est fixé par le Comité Exécutif et transmis quarante huit ( 48 ) heures d’avance aux membres. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents.

               Toutefois, en cas d’urgence le Comité Exécutif peut prendre des décisions et rendre compte                à l’Assemblée Générale.

Article 8: L’Assemblée Générale se réunie en session ordinaire une fois par trimestre. Toutefois une session extraordinaire peut être convoquée soit à la demande du Comité Exécutif, soit à celle des 2/3 des membres présents.

Article 9:                   Ne peut être membre du Comité Exécutif que les élèves, étudiants et stagiaires en situation                   régulière, ayant milités au moins un an dans l’association et ce, conformément aux                   dispositions de l’article 2.

Article 10: Le Comité Exécutif se compose de cinq membres :

Un Secrétaire Général ;

Un Secrétaire Général Adjoint ;

Un Trésorier Général ;

Un Commissaire au Compte ;

Un Chargé de l’Information  et  du  Sport.

Article11: Le Comité Exécutif assure l’administration et le fonctionnement de l’UESCAM.

                Il est élu pour un an au suffrage universel direct et secret. Ses membres sont rééligibles.

Article12: Le Comité Exécutif peut  présenter à l’Assemblée Générale un rapport sur le caractère militant d’un membre et demander au mieux à l’Assemblée de l’apprécier.

Article13: En cas de défaillance ou d’inobservation des principes de l’association par tout membre du Comité Exécutif, ce dernier est démis de ses fonctions au cours de son mandat par l’Assemblée Générale.

Article14: Lorsque les 2/3 des membres du Comité Exécutif ou que simultanément le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint sont en vacances, il peut être formé un comité ad hoc chargé d'expédier les affaires courantes.

Article15: En cas de départ définitif des  2/3 des membres du Comité Exécutif, ce comité assure les fonctions essentielles de l'UESCAM jusqu'à constitution d'un nouveau bureau.

Article16: En cas d'une démission d'un membre du bureau, le poste vacant peut être assuré par un autre membre désigné par le Comité Exécutif.

Article17: Pour permettre la bonne marche de l'union, une caisse centrale de fonctionnement est ouverte. Elle ne peut faire l'objet d'aucune appropriation. Le taux des cotisations est proposé par le Comité Exécutif et approuvé en Assemblée Générale.  

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS 

Article18: Le Secrétaire Général

Représente l'association dans la vie civile,

Représente l'association dans tous les évènements sociaux (baptême, mariage, deuil …),

Coordonne, anime et dirige les activités du Comité Exécutif, des comités locaux  et des Assemblées Générales,

Vise toutes les correspondances et contresigne tous les procès verbaux de l'UESCAM.

Veille à l'exécution des décisions de  l'Assemblée Générale et garde tous les sceaux de l'union,

Ordonne les opérations de recettes et de dépenses,

Est chargé des affaires extérieures et de l'accueil des nouveaux étudiants,

Peut toutefois déléguer ses pouvoirs.

Article19: Le Secrétaire Général Adjoint

Convoque les réunions du Comité Exécutif et l'Assemblée Générale,

Est chargé des correspondances de concert avec le chargé de l'information,

Fait le compte rendu des réunions précédentes au début de chaque  séance,

Tient à jour le cahier des procès verbaux et garde les archives de l'UESCAM,

Apprécie la recevabilité des pétitions de concert avec tous les membres du Comité Exécutif conformément aux dispositions de l'article 8.

Article20: Le Trésorier Général

Collecte les cotisations de l'association,

Gère et conserve ses biens matériels et financiers,

Procède à des opérations de décaissement,

Apprécie souverainement la disponibilité de la caisse avant toute opération de décaissement,

Peut effectuer en cas de nécessité des dépenses sans ordonnancement.

Article21: Le Commissaire aux Comptes

Engage les dépenses de l'union ordonnées par le Secrétaire Général,

Peut à tout moment s'enquérir de la situation de la caisse et informer l'Assemblée Générale,

Fait le bilan des opérations financières  à la fin du mandat,

Procède aux vérifications de la caisse.

Article22: Le Chargé de l'Information et du Sport

Assure la collecte de l'information,

Recueille toutes les doléances des membres de l'association et les présente au Comité Exécutif,

Centralise toutes les chroniques et procède à la publication du bulletin officiel,

Veille à l'entretien de la bibliothèque centrale,

Veille aux activités culturelles et sportives.  

TITRE IV : DES RESSOURCES 

Article23: Les ressources de l'UESCAM proviennent :

Des cotisations des membres,

De la vente des cartes d'adhésion et de celle du journal

Des dons et legs.  

TITRE V : DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article24: Le statut de l'UESCAM peut être révisé, soit sur proposition du Comité Exécutif, soit à la majorité des membres de l'association.

Article25: En cas de dissolution prononcée par la majorité ( 2/3 ) des membres, les biens de l'UESCAM doivent être confiés à un notaire.

Article26 : Le statut de l'UESCAM est complété par un règlement intérieur.

Article27 : Le présent statut entre en vigueur à la date de son adoption.

ADOPTE A RABAT LE 05 / 08 / 1991

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